Si un Américain est tué par un Français dans le cimetière Américain qui se trouve en France mais qui appartient à l'Amérique, on prend les lois de quel pays pour le procès ?

  • 17/20
  • LalouLalou
  • Le 29/08/2014
11.5/20
Je sais pas, on peut tester, je suis américain, y'a un volontaire?
10.5/20
Huuuuugh --- on y pète la tête, Colonel ! Huuuuuuugh
11/20
Apparemment les nécropoles militaires étrangères tout comme les ambassades ne bénéficient pas d'extraterritorialité donc les lois françaises s'appliquent en premier lieu.
Cependant, ce ne sont pas nécessairement les seules qui s'appliquent.
Par exemple si un français est victime d'un crime à l'étranger par un étranger, le crime peut être jugé par la justice française (article 113-7).
Mais bien sûr pour faire appliquer la condamnation il faut des accords entre les deux pays (à moins que l'étranger qui l'a commis ne se rende de lui même en France).
Je tiens à rappeler que, aux États-Unis comme en France,

LES MEURTRES SONT PUNIS PAR LA LOI.

il n'y a donc pas lieu de se demander l'issue du procès
12.5/20
Oui mais en France il serai relâché au bout de quelques temps...
10.5/20
On prend les lois du San Theodoros, c' est les plus rigolotes.
9/20
On déplace le corps en dehors du cimetière et le problème est réglé.

@Tnemélclément : Quand on voit des peines de prison genre 2 ou 3 ans pour quelqu'un qui étant bourré, tue une famille en voiture (et on ne peut pas dire que c’est homicide involontaire, quand on est bourré, c'est volontaire), et qu'à coté tu vois des peines de prison de 10 ans pour un gus qui s'est fait choper avec un pain de chite d'1 kg, ca fait doucement rire , la justice à la FR. Je pense pas qu'aux us ce soit autant n'importe quoi.
9.5/20
GTB > Pour moi les peines de prisons ne sont pas là juste par vengeance ou pour faire plaisir aux familles des victimes.
Pour moi la prison à trois rôles :
- Dissuader préventivement tous les citoyens de commettre un acte en sachant que l'on sera puni.
- Protéger la société d'une personne qui présente un danger tant qu'elle présente ce danger.
- Et théoriquement dans l'idéal un but pédagogique, permettre à la personne condamner de comprendre que ce qu'elle a fait n'est pas bien et qu'elle ne doit pas recommencer.

Dans le cas du mec qui tue une famille après avoir trop bu, honnêtement je pense que dans la grande majorité des cas le gars il va s'en vouloir toute ça vie et il ne recommencera pas.
L'emprisonner trop longtemps ça va juste le détruire un peu plus (et en plus ça coûtera cher à la société).

Et pour ce qui est du rôle préventif, je pense qu'on sait déjà qu'en conduisant bourré on a de bonne chance de se tuer soi même, devenir handicap physique ou mental, ou bien tué d'autres gens.
Donc savoir en plus qu'on va peut être allé en prison ne change pas grand chose.

Alors que si on prend le cas du mec qui s'enrichit en dealant de la drogue, c'est bien différent non ?
9.5/20
En fait il serait plus logique de condamner à des années de prisons les gens qui se fait prendre bourré au volant sans avoir eu d'accident que ceux qui ont eu l'accident et ont tuer des gens.
Les deux ont commis la même erreur et seul le deuxième est déjà punis par les conséquences de son erreur (par le poids qu'il a sur la conscience pour le reste de sa vie).
En plus ça serait beaucoup plus dissuasif si on savait qu'un simple contrôle peu nous envoyer en prison.
Par contre comme nos prisons sont déjà saturés, ça serait un peu compliqué à mettre en place...
7.5/20
Pour ton premier post : Bah justement, si les gus savent qu'ils risquent 20 ans de taule à tuer quelqu'un , ca les dissuadera peut-être.

"Et pour ce qui est du rôle préventif, je pense qu'on sait déjà qu'en conduisant bourré on a de bonne chance de se tuer soi même, devenir handicap physique ou mental, ou bien tué d'autres gens."
Et ce n'est pas pour autant que ceux qui roulent comme des connards ou bourrés, s'abstiennent de prendre le volant.

"Donc savoir en plus qu'on va peut être allé en prison ne change pas grand chose."
Cette phrase, malheureusement de plus en plus vraie, fait peur. Mais bon, c'est vrai que vu que les prisons sont des hotels que limite il y en a pour qui, y aller, n'est qu'une formalité .... Il faudrait des prisons à la Midnight Express, là les gus seraient certainement moins contents d'y être !!!
Après pour ce qui est du coût à la société (enfin à ceux qui bossent... bah le mec a tué volontairement ? bah on le dégomme, terminé. CA en calmerait aussi plus d'un !

Pour le dealer, oui c'est bien différent et pas comparable . LA vente d'1 kg de chite ne va pas te retirer un proche alors qu'un mec bourré qui va te rentrer dedans a 150 en ville, si.

Pour ton deuxième post : Bah ça existe déjà les peines de prison en cas de conduite en état d'ivresse.
9.5/20
GTB > Je ne comprends pas trop ton point de vue.

Oui les peines de prison existent pour conduite en état d'ivresse, car en France la loi prévoit de punir l'acte et pas ses conséquences.

2 ans de prison pour conduite en état d'ivresse (à plus de 0,5) même sans récidive et sans avoir tué personne ni eu d'accident ça te paraît trop ou pas ?

Ou alors ton avis est que la peine doit être proportionnel aux conséquences de l'erreur et pas à l'erreur ?
Donc par exemple le mécanicien qui oublie de contrôler les freins lors de la révision d'un bus, on l'envoie en prison si le bus a un accident qui tue la moitié des enfants qui sont dedans ou pas ?

Si j'étais le parent d'un enfant devenu dépendant au cannabis et complètement dé-sociabiliser, je ne serais pas vraiment d'accord avec toi quand tu dis que dealer du chite ne va pas te retirer un proche.

De plus contrairement à ce que tu dis, un petit dealer risque au maximum 5 ans d'emprisonnement (et non 10) et dans les faits sans casier judiciaire, ce sera généralement beaucoup moins (souvent même juste du sursis).

"Cette phrase, malheureusement de plus en plus vraie, fait peur. [...] bah on le dégomme, terminé." => Je crois que tu m'as mal compris. Je disais justement qu'en conduisant bourré on risque déjà de se tuer soi même ou de finir handicapé ou en état végétatif, donc qu'une peine de prison en plus ne changeait pas grand chose.
Tu as déjà fait de la prison pour comparer ça à un hôtel ? Et à la limite même un hôtel ou tu n'aurais pas le droit de sortir pendant 10 ans ça fait pas vraiment rêvé si ?
Le but de la prison c'est aussi que quand les gens en sortent ils puissent se réintégrer dans la société.
Si la peine est complètement injuste, qu'on les faits souffrir par plaisir, ils sortiront avec une énorme haine de la société. Et préférer mourir que retourner en tôle n'empêche pas d'enfreindre les lois quand on est plus capable de vivre dans la société que l'on haït.
La peine de mort n'empêche pas les gens d'enfreindre les lois. Le nombre d'homicide par habitant aux Etat-Unis est de 16 pour 100 000, en France il est de 1 pour 100 000.
9/20
Et pour info, dans l'état de l'Oklahoma, se faire prendre à fabriquer de la marijuana c'est au minimum 2 ans de prison et au maximum la prison à vie...

Source : http://www.alternet.org/story/150935/the_5_worst_states_to_get_busted_with_pot

Quelques extraits :
"Patricia Marilyn Spottedcow, 25, learned the truth about Oklahoma’s excessive pot penalties the hard way in February when a judge sentenced the mother of four to 12 years in prison for her role in the sale of $39 worth of herb to an undercover informant."

"Paraplegic Jimmy Montgomery was sentenced to life in prison – later reduced to 10 years – after being caught with two ounces of medical pot in his wheelchair."
7.5/20
Laisses tomber on se comprend pas...
9/20
Ma devise c'est "toujours chercher à comprendre sans vouloir juger".
Donc je suis un peu gêné quand on me dis "Laisse tomber on ne se comprend pas".
Je n'ai pas de problème avec le désaccord, on a forcément tous une vision des choses différentes.
Mais si on se refuse de chercher à comprendre pourquoi l'autre pense autrement, on se condamne soi même à vivre éternellement avec nos préjugés.
Et si on refuse de chercher à expliquer notre vision des choses aux autres, on les méprise un peu, comme s'ils n'en valaient pas la peine ou qu'ils n'étaient pas capables de comprendre.

Bien sûr je peux comprendre que l'on ait d'autres centres d'occupations et d'intérêts et que l'on préfère consacrer notre temps à ceux-ci plutôt qu'à des discussions sur des sujets qui ne nous intéressent pas vraiment.

Je peux aussi comprendre que lorsque chacun a tenté de formuler tous ses arguments de différentes manières et qu'aucune des parties prenantes n'évolue plus dans sa vision des choses, la discussion devient stérile et ne présente plus vraiment d'intérêt.

Je vais donc considérer que tu penses que l'on est dans une de ces deux catégories et que tu n'as pas envie d'utiliser ton temps en débat sans doute stérile sur le sujet que tu as amené sur la justice française.

(Oui, moi j'ai du temps à perdre il faut croire ^^)
8/20
Effectivement, tu as du temps à perdre, tant mieux pour toi :)

Aprè-s tu as ton avis, j'ai le mien, les écrire 25 fois ne changera rien.
J'espère juste que si un jour où quelqu'un détruit ta famille parce qu'il était bourré (ce que bien sur , je ne te souhaite aucunement , que ce soit bien clair), tu diras au juge "Ne l'emprisonnez pas trop longtemps".
A + , je retourne à mes occuperies :)
8.5/20
En fait ce que je voulais surtout c'est savoir quel est ton point de vue. Savoir si tu es favorable à la loi du talion ou non, savoir si tu pense que la peine doit plutôt être lié à la gravité de la faute ou bien à la gravité des conséquences de celle-ci.

Pour ce que tu me souhaite si quelqu'un détruit ma famille, c'est en effet le mieux que l'on pourrait me souhaiter si cela m'arrive un jour.
Puisque cela signifierait que j'aurais dépasser le sentiment d'incompréhension, d'injustice et la haine qu'ils provoquent. Que malgré ma douleur j'ai trouvé la force nécessaire pour comprendre qu'en détruisant la vie de celui qui a détruit la mienne, je détruit aussi celle de sa famille à lui qui ne m'a rien fait.
Que j'aurai été capable de chercher l'apaisement de mon calvaire dans le pardon et non pas dans l'aveuglement de la haine.

Je ne sais pas si j'en serai capable. Je connais certes une personne que j'estimais beaucoup et qui est morte tuée par un alcoolique sans permis (supprimé après contrôle positif) et cela m'a profondément touché bien que je ne puisse dire qu'elle était réellement une proche.

Mais la question pour moi n'est pas ce je penserais où non. Si une personne m'humilie publiquement je souhaiterais peut être sa mort, ce n'est pas pour autant qu'il serait juste de la tuer.

La justice c'est ce qui nous permet de faire respecter les règles que notre société établies, de punir celui qui les enfreint.
Mais pour moi, une bonne justice et de bonnes lois sont celles qui permettent d'apaiser la société et que chacun y puisse vivre avec le sentiment de sécurité. Je suis contre la loi du talion parce que je considère que c'est une boucle qui conduit à toujours plus de violence et toujours plus de sentiment d'injustice de par et d'autres.

Je ne suis pas opposer à débattre des règles.
Par exemple la légalisation du cannabis est une chose qui me paraît tout à fait défendable (puisque l'alcool lui est bien en vente libre).
Mais à partir du moment où l'on décide de l’interdire, il faut nécessairement prévoir des peines de condamnation pour que l'interdiction est du sens et puisse être appliqué dans la société. On essaie donc au possible que ces peines soient efficaces sans pour autant créer plus de mal qu'elles ne font de bien.

Si un jour quelqu'un détruit ma famille parce qu'il est bourré, je me souhaite d'arriver à utiliser l'énergie née de cela pour essayer de modifier la société pour réduire le nombre de personne qui conduisent bourrés et provoquent donc des drames similaires au mien plutôt qu'à en vouloir désespérément à celui qui a causé mon propre drame et à vouloir qu'il "paie" et que ses enfants ne voient plus leur père parce qu'il a été stupide et n'a pas été capable de réaliser qu'en prenant sa voiture après avoir bu un coup avec ses amis, le risque qu'il prenait n'était pas qu'hypothétique. Qu'il avait peur de se faire contrôler par la police alors qu'il aurait du avoir peur de se tuer ou de tuer quelqu'un, et que les contrôles de police étaient justement là pour éviter cela.
10/20
TL;DR
Pareil que philoskat
9.5/20
Qui a lu les commentaires du dessus avant d'arriver jusque là ^^ ...des réponses courtes les gars ;)
12/20
YEAAAH ! Ma Qalc a été validée ! :')

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